PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») sont éditées par Isabelle DOAT, mentor de prospérité et gérante de la SARL Altamura Immobilier, immatriculée sous le numéro SIRET 788 646 271 00023, dont le siège social est situé à 19 Passage 75, Villa Musica, 34070 Montpellier.
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes et utilisations des services proposés sur le site https://isabelledoat.com, ci-après désigné comme le « Site ». Toute personne naviguant, commandant ou utilisant les services proposés, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur », accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions applicables à l’achat et l’utilisation des services proposés sur le Site. Elles couvrent l’ensemble des prestations offertes, notamment les programmes de Mentorat, conférences, talk show, supports numériques, et accompagnements spécifiques conçus pour guider les individus dans leur transformation personnelle et professionnelle et les aligner avec leur fréquence de prospérité.
Les services sont décrits de manière détaillée sur le Site. Toutefois, les illustrations, descriptions ou vidéos associées sont fournies à titre indicatif. Isabelle Doat ne saurait être tenue responsable des différences éventuelles entre la perception du service par le Client et sa réalité.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION ET DE DEMANDE
2.1 Accès aux services
Toute personne majeure et capable, ou toute personne morale, peut passer commande des services proposés par Isabelle DOAT. Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent accéder aux services uniquement avec l’accord explicite de leur représentant légal.
Aucun compte client n’est requis pour commander. Toute demande de service ou d’information doit être adressée exclusivement par email à l’adresse : frequence-abondance@isabelledoat.com.

2.2 Sécurité et confidentialité
Le Client est responsable de la confidentialité des échanges réalisés par email. Isabelle Doat s’engage à protéger les informations personnelles transmises, conformément à sa politique de confidentialité.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés comprennent, sans s’y limiter :

● Le programme signature Fréquence Abondance en 22 jours
● Les formules de Mentorat Flash sous la dénomination de Bye Bye mon Saboteur, Bye Bye mon Imposteur, Bye Bye mes Mémoires enfouies, Hello mon Super Héros, Hello ma Super Héroïne, Hello mon Beau Chevalier
● Le Talk Show transformateur Fréquence Abondance by Isabelle Doat de 1h11
● Le jeu de cartes oratoires Crisalide
● Le livre « Crisalide ou l’art de vous transformer »
● La ligne directe SOS Isa, pour un call de soutien émotionnel pour le chef d’entreprise
● Les webinaires et pod cast
● L’adhésion au cercle de prospérité destiné aux entrepreneurs
Chaque offre est détaillée sur le Site. Isabelle Doat ne délivre pas de diplôme ni de certification officielle et n’est pas un organisme de formation déclaré. Les prestations proposées ne sont pas éligibles à un financement par un organisme tiers (CPF, OPCO, etc.).

ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne l’offre désirée sur le Site. Il est redirigé vers un formulaire ou un lien de paiement externe sécurisé (type Stripe, PayPal ou équivalent). La commande est considérée comme ferme après réception du paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande traitée.

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Isabelle DOAT se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais les prestations déjà commandées restent au tarif validé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Isabelle DOAT.
Une facture peut être transmise sur demande par email.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES SERVICES
Les services sont délivrés :

● Soit immédiatement après paiement, dans le cas de contenus numériques (ebooks, PDF, vidéos, accès en ligne)
● Soit sur rendez-vous (sessions de Mentorat, Talk show, hotline SOS Isa)
Le Client reçoit les informations nécessaires à l’accès aux services par email.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

● Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
● Aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement avec l’accord du Client
● Aux prestations personnalisées
Cependant, un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours après l’achat uniquement pour les services non délivrés, en écrivant à frequence-abondance@isabelledoat.com.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Isabelle DOAT s’engage à fournir ses services dans le respect des règles professionnelles en vigueur. Toutefois, le Client reste seul responsable de son implication et de l’usage des outils transmis.
Aucune garantie de résultat n’est formulée. La réussite dépend du travail personnel du Client. En aucun cas Isabelle DOAT ne pourra être tenue responsable :

● D’une perte financière
● D’un échec dans la mise en œuvre
● D’un préjudice moral ou réputationnel
● D’un usage non conforme des contenus

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophe, guerre, pandémie, coupure réseau, etc.). En cas de force majeure durable (>3 mois), chaque partie pourra mettre fin à l’accord sans pénalité.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est conforme au RGPD. Le Client peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) en écrivant à frequence-abondance@isabelledoat.com.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans autorisation. Des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu proposé par Isabelle DOAT (textes, vidéos, visuels, Talk show, supports enregistrés, écrits et visuels, programmes, titres d’offres, noms de marque, slogans, méthodes…) est strictement protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque Fréquence Abondance et les modules associés sont des créations originales et protégées.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION
Si une clause est jugée inapplicable par la législation ou une décision judiciaire, cela n’affectera pas les autres dispositions.
Les présentes CGV sont les seules applicables. Toute commande implique l’acceptation totale de celles-ci.
Isabelle DOAT se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les ventes sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est l’AME CONSO, via www.mediationconso-ame.com ou par courrier à AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du domicile du Client (si particulier) ou de Montpellier (si professionnel) seront compétents.

ARTICLE 14 : CLAUSE INFORMATIQUE ET NON-FORMATION
Isabelle DOAT n’est pas un organisme de formation déclaré auprès de la DREETS. Les prestations proposées sur le Site relèvent du mentorat, de l’accompagnement personnel ou professionnel, et du développement de soi. Elles ne relèvent pas de la formation professionnelle continue au sens du Code du travail et ne sont pas éligibles à une prise en charge par un organisme tiers (CPF, OPCO, etc.).